Réforme
des
Institutions
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La Charte des Valeurs Intangibles de la France
Définition
La Charte des valeurs intangibles de la France annule et remplace les ruines de notre constitution. Elle est le texte fondateur, à portée juridique, qui encadre tous les aspects de la vie (publique, privée, professionnelle, sociale et économique) de TOUS les français. (…)
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Exemple
Elle protège la Famille martin d’une dérive des institutions de leur pays à leur encontre en édictant des principes fondamentaux et intangibles que TOUS les composants de l’état et de la nation doivent respecter. (…)
Abstract
- La personne humaine est un sujet de droit inaliénable.
- La norme supérieure est la « loi naturelle », tant du point de vue physique et biologique que du point de vue des organisations humaines. La morale est partie intégrante de la « loi naturelle ». Aucune norme de droit positif ne peut être fondée sur une fiction juridique.
- La recherche de la vérité guide l’ordre économique, social et politique ; elle est la source du droit et la finalité de la justice.
- La monnaie ne saurait en aucun cas être « rare » ou « accaparée » par des intérêts privés.
- Le gouvernement gère, en exclusivité, quatre prérogatives régaliennes.
- Le consentement individuel doit toujours et en tout lieu rester libre et éclairé.
- La famille parents-enfants, en tant que première Société naturelle, est dotée d’un statut juridique inaliénable.
Les Collectifs Citoyens
Définition
Le COLLECTIF CITOYEN est un organe de transition qui prépare les citoyens au renouveau des institutions françaises. Il est le seul organe qui a un pied dans le monde actuel et un pied dans le monde d’après, ce qui lui confère une double fonction et d’autant plus d’utilité. (…)
Exemple
Cela permet aux habitants comme les Martin de s’assurer que les décisions prises par le maire de la commune sont conformes au programme établi par les habitants. (…)
Abstract
Une fois cet organe politique citoyen créé dans la commune :
- Il conserve sa fonction consistant à favoriser les interactions et l’entraide locale ;
- Il est officiellement un relai entre le Maire/Président de Région et les habitants de la commune ou de la région ;
- Il organise l’élection du Maire et du Président de Région ;
- Il est chargé de contrôler, une fois par semestre, l’adéquation des actions du Maire et/ou du Président de Région aux besoins de sa localité, de ses habitants et à la mission qui lui a été confiée par son mandat (principe du mandat impératif).
Il est l’interlocuteur des responsables des GI et des Préfets (dans leur nouvelle définition).
Les Groupements d'Intérêt
Définition
Dans cette nouvelle organisation, chaque personne retrouve, de façon naturelle et spontanée, sa place dans la Société politique, sans avoir d’efforts particulier à faire, autre qu’exister et vivre une vie quotidienne dans le groupe. (…)
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Exemple
Avec ses connaissances dans les processus industriels, M. Martin a décidé l’année dernière de participer au GI de l’industrie Chimique. Avant cela il n’avait participer à aucun GI. Après 16 ans de carrière, il voulait mettre ses connaissances au profit d’un sujet qui lui est cher, les normes de sécurité. (…)
Abstract
Les GI fonctionnent, les uns envers les autres, comme des contre-pouvoirs naturels. Ils garantissent que chaque intérêt qui traverse la Société politique (certains étant antagonistes les uns avec les autres) soit dument entendus et pris en compte lors de la décision politique. Cet aspect est novateur par rapport à la situation actuelle dans laquelle les intérêts financiers supérieurs sont seuls effectivement pris en compte dans les décisions politiques, qu’il s’agisse de loi ou de décret.
Les GRANDS Groupements d'Intérêt
Définition
Les GGI sont un trait d’union indispensable entre l’appareil d’état et la population. ils agissent comme des contres-pouvoir et participent à l’équilibre de la nation. (…)
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Exemple
Avec ce dossier les dirigeants sont allés au GGI pour obtenir les financement dont ils avaient besoin et qui ont permis de moderniser l’entreprise, de lui redonner vie et d’embaucher M. Martin pour programmer et gérer le nouvel appareil de production. C’était il y a 8 ans. C’est un succès aujourd’hui. (…)
Abstract
Les Groupements d’Intérêt et Unions de Groupements d’Intérêt se répartissent en trois grandes catégories, appelées Grands Groupements d’Intérêt (GGI), que sont :
- Les Groupements d’Intérêt à vocation commerciale (GGI COM) dont l’objectif est de faire des bénéfices financiers (achat pour revente)
- Les Groupements d’Intérêt à vocation non commerciale (GGI CIVIC), qui regroupent toutes les activités apportant un bénéfice à la collectivité : amélioration des compétences, du bien-être individuel et collectif…
- Les Groupements d’Intérêt à vocation morale et spirituelle (GGI SPI), qui regroupent également les études philosophiques, et sont chargés d’apporter du sens à la collectivité.
La subsidiarité
Définition
Le principe de subsidiarité irrigue, au même titre que la présence exclusive du « mandat impératif », l’ensemble de la réforme des institutions.
Il garantit la décentralisation et laisse la priorité de la décision à ceux qui sont le plus compétents et concernés par les conséquences de cette décision. (…)
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Exemple
Jugé par un tribunal issu de ce GI, les compétences de M. Martin et ses droits ont immédiatement été reconnus et rétablis. (…)
Abstract
Ce principe oblige à ce que toute décision soit prise par l’autorité en charge au niveau où cette décision s’impose.
Le principe de subsidiarité relevant de la Réforme institutionnelle opérée dans le cadre de Révoludroit consiste, à l’inverse des présupposés de l’UE, « à réserver aux échelons inférieurs (qu’ils soient géographiques ou dans le cadre des GI) toutes les décisions relevant de leur compétence et capacité propre ».
Le mandat impératif
Définition
Chaque mandat étant précisément définit, des organismes dédiés peuvent vérifier l’adéquation des actes du « représentant » avec le contenu précis du mandat qu’il porte. (…)
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Exemple
… un élément que la famille Martin, comme toutes les autres familles, considère comme fondamentale et essentiel, un pilier du nouveau régime de méritocratie élective. En constatant l’arme incroyable qu’il constitue dans les mains du peuple, ils se demandent comment les populations faisaient avant, lorsqu’il n’existait pas. (…)
Abstract
Tout mandat est impératif, ce qui suppose son caractère juridique révocatoire.
Les élections
Définition
Le fonctionnement des élections que prévoit cette Réforme est en tout point différent à celui que nous connaissons aujourd’hui. Pas de shows, pas de financement privés. Fini la popote des élections et les petits arrangement entre amis. (…)
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Exemple
Aujourd’hui, pour chaque élection, qu’elle soit nationale, régionale ou municipale, les Martins se connectent en famille sur le site de l’élection en question. Ils y trouvent la complète description des équipes qui se présentent (…)
Abstract
Les membres du gouvernement sont soumis au mandat impératif et dument contrôlé par la population selon le processus décrit ci-dessous.
Les principaux engagements nationaux et internationaux, passés par le ministère en charge de « faire le droit », sont rendus public et communiqués en temps réel au peuple. Ils ne font pas automatiquement l’objet d’un Référendum.
Le Chef de l'état
Définition
Cette présentation écrite des candidats ne doit faire l’objet d’aucune publicité ou manifestation médiatique sous quelque forme que ce soit, elle ne doit générer aucun frais autres que ceux de la mise à disposition du public du parcours personnel de chacun des candidats et des raisons qui justifient sa présentation au poste de Chef d’État par le GGI concerné. (…)
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Exemple
Le poste a aussi clairement perdu de son intérêt pour certain. Fin définitive de toute irresponsabilité pénale, plus de passe droit. Tout est contrôlé et passé à la loupe par les processus de contrôle mis en place par la Réforme. (…)
Abstract
Il est élu par les Français au suffrage universel direct par les Français en âge de voter (à partir de 21 ans).
Les candidats sont présentés par les responsables en charge des trois Grands Groupements d’Intérêt, avec due mention du parcours desdits candidats et des raisons, factuelles autant que liées à leur personnalité, qui justifient leur présentation à ce poste prestigieux et de haute responsabilité publique.
Le Gouvernement
Définition
- MINISTÈRE DU DROIT
- MINISTRE DE LA JUSTICE
- MINISTRE CHARGÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE, DES STATISTIQUES ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’UNION DES MÉTIERS DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE (UMIP)
- MINISTRE DES FINANCES
- MINISTRE DE L’ORDRE INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR (…)
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Exemple
Contrairement à Madame, Monsieur Martin était perplexe quand à la nouvelle durée de mandat de nos gouvernants. Mais la qualité et surtout le suivi du travail effectué par le premier Gouvernement de cette réforme furent tels que plus aucun doute ne subsiste aujourd’hui dans son esprit. (…)
Abstract
- Les 5 ministères sont dirigés par des ministres élus au suffrage universel direct.
- Les candidats sont présentés par les responsables en charge des trois Grands Groupements d’Intérêt.
- La présentation écrite des candidats « ministrables » par les GGI se fait deux mois révolus avant le vote populaire.
- Cette présentation écrite des candidats ne doit faire l’objet d’aucune publicité ou manifestation médiatique.
- Ils sont élus pour une période de 15 ans afin d’assurer la stabilité et la continuité des travaux de l’État.
- Ces ministres sont seuls responsables devant les Français.
- Les membres du gouvernement sont soumis au mandat impératif.
- Les principaux engagements nationaux et internationaux sont rendus public et communiqués en temps réel au peuple.
Le Personnel rattaché au Chef de l’Etat
Définition
7 secrétariats d’état accompagnent le chef de l’état dans sa mission d’arbitre et de contrôle du fonctionnement de nos institutions. (…)
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Exemple
Lors de son licenciement, monsieur Martin a d’ailleurs fait appel au préfet en lui signifiant une durée d’attente excessive pour obtenir son jugement définitif. Le préfet est ainsi intervenu directement auprès du GGI en charge des juridictions relevant de la justice déléguée afin de faire accélérer la durée de traitement du dossier
Abstract
- Préfets / commune et région
- Outre-Mer et partenariats renforcés
- Corps des inspecteurs chargé du contrôle de l’efficacité et de la pertinence des forces de l’ordre
- Maison militaire du Chef de l’État
- Personnel en charge du patrimoine immobilier national
- Personnel en charge des investissements lourds
- Personnel en charge des recours en équités
Les Maires et Présidents de régions
Définition
La mission pour laquelle ils reçoivent un « mandat impératif » de leurs administrés est de garantir à tous, dans le sens du bien commun, de bonnes conditions de développement de leur collectivité locale respective. (…)
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Exemple
M. et Mme Martin, comme tous les citoyens, peuvent très facilement contacter leur Maire et les Présidents de Région non seulement au travers des Groupements d’Intérêt mais aussi grâce des Collectifs de Citoyens ; CC et GI jouent désormais un rôle prépondérant dans la conduite des politiques municipales et régionales. (…)
Abstract
- Ils sont élus par leurs administrés au suffrage universel direct à deux tours, leur élection se fait à la majorité relative des votes. L’élection est organisée par le Collectif Citoyen (CC).
- Le mandat de 5 ans, est renouvelable deux fois.
- Les votes ne peuvent pas être dématérialisés.
- L’âge pour voter aux élections des maires et des présidents de Région est fixé à 21 ans révolus.
Faire le DROIT
Définition
- Le droit civil doit reprendre son statut de « droit commun » à part entière. Ce qui signifie la disparition de tous les droits d’exception, en particulier les droits commercial et administratif.
- L’entreprise : devra à nouveau être comprise comme une institution juridique
- La monnaie : devra être réhabilitée en tant qu’institution juridique (…)
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Exemple
Dans ce domaine, une fois encore, la Réforme a rationalisé le fonctionnement et les règles. Le droit est à nouveau un outil de transmission des valeurs d’honnêteté, de justice et d’équité, qui permet au peuple de faire société, c’est à dire de vivre ensemble. Il n’est plus l’outil de contrôle des populations qu’il était devenu depuis des siècles. (…)
Abstract
- Le caractère sacré et inaliénable du corps humain dès la conception ;
- L’interdiction de breveter le vivant à quelque titre que ce soit ;
- L’imprescriptibilité des crimes impliquant des atteintes au vivant et à l’ordre politique ;
- L’existence de contrepouvoirs est inhérente à l’ordre Social et politique, elle est garante de l’existence même de l’ordre politique ;
- Les organismes politiques sont hors du champ commercial, ils sont chargés de réguler toutes les entités privées ;
- La recherche fondamentale est hors du champ commercial ; elle a pour seul objectif la recherche de la Vérité et l’amélioration des conditions de vie sur Terre ;
Les groupements spirituels n’ont pas pour vocation de modifier l’ordre politique, ni de porter atteinte, sous une forme ou sous une autre, aux principes et règles de droit naturel.
Dire le DROIT
Définition
Afin de remplir sa fonction sociale, Dire le droit suppose le respect de la recherche objective de la Vérité et de la Justice par les différentes juridictions. (…)
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Exemple
C’est ce qu’on appelle la « justice déléguée » qui correspond aux deux premiers niveaux de juridiction mis en place par la réforme mais surtout à 80 % des conflits.
La justice retenue se charge uniquement des cas qui ne relèvent pas de conflits d’activité ou qui sont d’une particulière gravité (soit un peu moins de 20% des conflits). (…)
Abstract
Dire le droit est inhérent à l’ordre social et politique, cette fonction régalienne répond au besoin de justice inhérent à tout être humain ; elle permet la vie en commun qui, à défaut, ne serait pas possible en raison des incessants règlements de compte personnels et d’appartenance clanique qui rythmeraient la vie collective
La Monnaie
Définition
La monnaie est un bien commun. Une institution juridique indispensable au développement et à l’organisation de la vie du groupe. Elle ne peut en aucun cas être contrôlée par des intérêts privés.
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Exemple
Le caractère composite du Franc n’a absolument aucun impact sur la vie des Martin. En revanche le retour au Franc et à une monnaie contrôlée par l’état, sans intervention privée ou extérieure, a multiplié le pouvoir d’achat des Martin par 4. (…)
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Les Forces de L'ordre Intérieures
Définition
Cette réforme des forces de sécurité intérieure s’insère dans le cadre plus vaste de la Réforme institutionnelle portée par RévoluDroit, en particulier concernant la réforme du système juridictionnel et du droit (dire et faire le droit), avec une réévaluation du code pénal, de l’échelle des crimes et délits avec réinstauration de la peine de mort pour les crimes les plus graves, en particulier ceux consistant à détourner les fonctions étatiques.
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Exemple
Les professions de maintient de l’ordre ont été considérablement revalorisées. Matériel, équipement, salaire, mais surtout image et respect.
Ces métiers sont maintenant très prisés par les jeunes gens de ce pays (…)
Abstract
- Maintien de l’ordre
- Gestion des crises (capacité de renforcement des polices régionales)
- Lutte contre la criminalité organisée
- Intervention spécialisée (type GIGN/RAID)
- Sécurité de la monnaie (transferts des fonds matérialisés et dématérialisés, garde des bâtiments et des plateformes dématérialisées, vérification de l’honnêteté de la création et de la circulation monétaire)
- Garde des bâtiments publics nationaux et des palais nationaux.
La Langue Française
Définition
La langue française a toujours été reconnue pour sa précision et la richesse de ses nuances. Elle est un bien commun, un facteur d’unité de la nation et un véhicule pour notre Histoire. Elle doit être préservée et sa protection doit être assurée par l’état, au sein d’un ministère qui lui est dédiée.
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Exemple
L’écriture inclusive et autres délires du même genre, qu’ils s’appellent « prédicat » ou « iels » ont détruit ce que l’académie française et des siècles d’Histoire avaient patiemment construit : la langue de Montaigne, Molière et Flaubert. Qu’auraient-fait ces illustres auteurs de l’inconsistant et indifférencié pronom iel ? Ils l’auraient noyé dans l’absinthe. (…)
Abstract
- Il est chargé de régénérer l’Académie Française dans sa fonction initiale
- Il est chargé de valider les connaissances fondamentales au sein des différents GI INSTRUCTION PUBLIQUE
- Il est chargé de tous les suivis statistiques et démographique
- Il est chargé d’assister la Cour Nationale de Justice