Réforme
des
Institutions
Cliquez sur les thèmes que vous souhaitez explorer
La Charte des Valeurs Intangibles de la France
Définition
La Charte des valeurs intangibles de la France annule et remplace les ruines de notre constitution. Elle est le texte fondateur, à portée juridique, qui encadre tous les aspects de la vie (publique, privée, professionnelle, sociale et économique) de TOUS les français. (…)
Vidéo
Exemple
Elle protège la Famille martin d’une dérive des institutions de leur pays à leur encontre en édictant des principes fondamentaux et intangibles que TOUS les composants de l’état et de la nation doivent respecter. (…)
Abstract
- La personne humaine est un sujet de droit inaliénable.
- La norme supérieure est la « loi naturelle », tant du point de vue physique et biologique que du point de vue des organisations humaines. La morale est partie intégrante de la « loi naturelle ». Aucune norme de droit positif ne peut être fondée sur une fiction juridique.
- La recherche de la vérité guide l’ordre économique, social et politique ; elle est la source du droit et la finalité de la justice.
- La monnaie ne saurait en aucun cas être « rare » ou « accaparée » par des intérêts privés.
- Le gouvernement gère, en exclusivité, quatre prérogatives régaliennes.
- Le consentement individuel doit toujours et en tout lieu rester libre et éclairé.
- La famille parents-enfants, en tant que première Société naturelle, est dotée d’un statut juridique inaliénable.
Les Collectifs Citoyens
Définition
Le COLLECTIF CITOYEN est un organe de transition qui prépare les citoyens au renouveau des institutions françaises. Il est le seul organe qui a un pied dans le monde actuel et un pied dans le monde d’après, ce qui lui confère une double fonction et d’autant plus d’utilité. (…)
Exemple
Cela permet aux habitants comme les Martin de s’assurer que les décisions prises par le maire de la commune sont conformes au programme établi par les habitants. (…)
Abstract
Une fois cet organe politique citoyen créé dans la commune :
- Il conserve sa fonction consistant à favoriser les interactions et l’entraide locale ;
- Il est officiellement un relai entre le Maire/Président de Région et les habitants de la commune ou de la région ;
- Il organise l’élection du Maire et du Président de Région ;
- Il est chargé de contrôler, une fois par semestre, l’adéquation des actions du Maire et/ou du Président de Région aux besoins de sa localité, de ses habitants et à la mission qui lui a été confiée par son mandat (principe du mandat impératif).
Il est l’interlocuteur des responsables des GI et des Préfets (dans leur nouvelle définition).
Les Groupements d'Intérêt
Définition
Dans cette nouvelle organisation, chaque personne retrouve, de façon naturelle et spontanée, sa place dans la Société politique, sans avoir d’efforts particulier à faire, autre qu’exister et vivre une vie quotidienne dans le groupe. (…)
Vidéo
Exemple
Avec ses connaissances dans les processus industriels, M. Martin a décidé l’année dernière de participer au GI de l’industrie Chimique. Avant cela il n’avait participer à aucun GI. Après 16 ans de carrière, il voulait mettre ses connaissances au profit d’un sujet qui lui est cher, les normes de sécurité. (…)
Abstract
Les GI fonctionnent, les uns envers les autres, comme des contre-pouvoirs naturels. Ils garantissent que chaque intérêt qui traverse la Société politique (certains étant antagonistes les uns avec les autres) soit dument entendus et pris en compte lors de la décision politique. Cet aspect est novateur par rapport à la situation actuelle dans laquelle les intérêts financiers supérieurs sont seuls effectivement pris en compte dans les décisions politiques, qu’il s’agisse de loi ou de décret.
Les GRANDS Groupements d'Intérêt
Définition
Les GGI sont un trait d’union indispensable entre l’appareil d’état et la population. ils agissent comme des contres-pouvoir et participent à l’équilibre de la nation. (…)
Vidéo
Exemple
Avec ce dossier les dirigeants sont allés au GGI pour obtenir les financement dont ils avaient besoin et qui ont permis de moderniser l’entreprise, de lui redonner vie et d’embaucher M. Martin pour programmer et gérer le nouvel appareil de production. C’était il y a 8 ans. C’est un succès aujourd’hui. (…)
Abstract
Les Groupements d’Intérêt et Unions de Groupements d’Intérêt se répartissent en trois grandes catégories, appelées Grands Groupements d’Intérêt (GGI), que sont :
- Les Groupements d’Intérêt à vocation commerciale (GGI COM) dont l’objectif est de faire des bénéfices financiers (achat pour revente)
- Les Groupements d’Intérêt à vocation non commerciale (GGI CIVIC), qui regroupent toutes les activités apportant un bénéfice à la collectivité : amélioration des compétences, du bien-être individuel et collectif…
- Les Groupements d’Intérêt à vocation morale et spirituelle (GGI SPI), qui regroupent également les études philosophiques, et sont chargés d’apporter du sens à la collectivité.
La subsidiarité
Définition
Le principe de subsidiarité irrigue, au même titre que la présence exclusive du « mandat impératif », l’ensemble de la réforme des institutions.
Il garantit la décentralisation et laisse la priorité de la décision à ceux qui sont le plus compétents et concernés par les conséquences de cette décision. (…)
Vidéo
Exemple
Jugé par un tribunal issu de ce GI, les compétences de M. Martin et ses droits ont immédiatement été reconnus et rétablis. (…)
Abstract
Ce principe oblige à ce que toute décision soit prise par l’autorité en charge au niveau où cette décision s’impose.
Le principe de subsidiarité relevant de la Réforme institutionnelle opérée dans le cadre de Révoludroit consiste, à l’inverse des présupposés de l’UE, « à réserver aux échelons inférieurs (qu’ils soient géographiques ou dans le cadre des GI) toutes les décisions relevant de leur compétence et capacité propre ».
Le mandat impératif
Définition
Chaque mandat étant précisément définit, des organismes dédiés peuvent vérifier l’adéquation des actes du “représentant” avec le contenu précis du mandat qu’il porte. (…)
Vidéo
Exemple
… un élément que la famille Martin, comme toutes les autres familles, considère comme fondamentale et essentiel, un pilier du nouveau régime de méritocratie élective. En constatant l’arme incroyable qu’il constitue dans les mains du peuple, ils se demandent comment les populations faisaient avant, lorsqu’il n’existait pas. (…)
Abstract
Tout mandat est impératif, ce qui suppose son caractère juridique révocatoire.