Réforme
des
Institutions
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Les élections
Définition
Le fonctionnement des élections que prévoit cette Réforme est en tout point différent à celui que nous connaissons aujourd’hui. Pas de shows, pas de financement privés. Fini la popote des élections et les petits arrangement entre amis. (…)
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Exemple
Aujourd’hui, pour chaque élection, qu’elle soit nationale, régionale ou municipale, les Martins se connectent en famille sur le site de l’élection en question. Ils y trouvent la complète description des équipes qui se présentent (…)
Abstract
Les membres du gouvernement sont soumis au mandat impératif et dument contrôlé par la population selon le processus décrit ci-dessous.
Les principaux engagements nationaux et internationaux, passés par le ministère en charge de « faire le droit », sont rendus public et communiqués en temps réel au peuple. Ils ne font pas automatiquement l’objet d’un Référendum.
Le Chef de l'état
Définition
Cette présentation écrite des candidats ne doit faire l’objet d’aucune publicité ou manifestation médiatique sous quelque forme que ce soit, elle ne doit générer aucun frais autres que ceux de la mise à disposition du public du parcours personnel de chacun des candidats et des raisons qui justifient sa présentation au poste de Chef d’État par le GGI concerné. (…)
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Exemple
Le poste a aussi clairement perdu de son intérêt pour certain. Fin définitive de toute irresponsabilité pénale, plus de passe droit. Tout est contrôlé et passé à la loupe par les processus de contrôle mis en place par la Réforme. (…)
Abstract
Il est élu par les Français au suffrage universel direct par les Français en âge de voter (à partir de 21 ans).
Les candidats sont présentés par les responsables en charge des trois Grands Groupements d’Intérêt, avec due mention du parcours desdits candidats et des raisons, factuelles autant que liées à leur personnalité, qui justifient leur présentation à ce poste prestigieux et de haute responsabilité publique.
Le Gouvernement
Définition
- MINISTÈRE DU DROIT
- MINISTRE DE LA JUSTICE
- MINISTRE CHARGÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE, DES STATISTIQUES ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’UNION DES MÉTIERS DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE (UMIP)
- MINISTRE DES FINANCES
- MINISTRE DE L’ORDRE INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR (…)
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Exemple
Contrairement à Madame, Monsieur Martin était perplexe quand à la nouvelle durée de mandat de nos gouvernants. Mais la qualité et surtout le suivi du travail effectué par le premier Gouvernement de cette réforme furent tels que plus aucun doute ne subsiste aujourd’hui dans son esprit. (…)
Abstract
- Les 5 ministères sont dirigés par des ministres élus au suffrage universel direct.
- Les candidats sont présentés par les responsables en charge des trois Grands Groupements d’Intérêt.
- La présentation écrite des candidats « ministrables » par les GGI se fait deux mois révolus avant le vote populaire.
- Cette présentation écrite des candidats ne doit faire l’objet d’aucune publicité ou manifestation médiatique.
- Ils sont élus pour une période de 15 ans afin d’assurer la stabilité et la continuité des travaux de l’État.
- Ces ministres sont seuls responsables devant les Français.
- Les membres du gouvernement sont soumis au mandat impératif.
- Les principaux engagements nationaux et internationaux sont rendus public et communiqués en temps réel au peuple.
Le Personnel rattaché au Chef de l’Etat
Définition
7 secrétariats d’état accompagnent le chef de l’état dans sa mission d’arbitre et de contrôle du fonctionnement de nos institutions. (…)
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Exemple
Lors de son licenciement, monsieur Martin a d’ailleurs fait appel au préfet en lui signifiant une durée d’attente excessive pour obtenir son jugement définitif. Le préfet est ainsi intervenu directement auprès du GGI en charge des juridictions relevant de la justice déléguée afin de faire accélérer la durée de traitement du dossier
Abstract
- Préfets / commune et région
- Outre-Mer et partenariats renforcés
- Corps des inspecteurs chargé du contrôle de l’efficacité et de la pertinence des forces de l’ordre
- Maison militaire du Chef de l’État
- Personnel en charge du patrimoine immobilier national
- Personnel en charge des investissements lourds
- Personnel en charge des recours en équités
Les Maires et Présidents de régions
Définition
La mission pour laquelle ils reçoivent un « mandat impératif » de leurs administrés est de garantir à tous, dans le sens du bien commun, de bonnes conditions de développement de leur collectivité locale respective. (…)
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Exemple
M. et Mme Martin, comme tous les citoyens, peuvent très facilement contacter leur Maire et les Présidents de Région non seulement au travers des Groupements d’Intérêt mais aussi grâce des Collectifs de Citoyens ; CC et GI jouent désormais un rôle prépondérant dans la conduite des politiques municipales et régionales. (…)
Abstract
- Ils sont élus par leurs administrés au suffrage universel direct à deux tours, leur élection se fait à la majorité relative des votes. L’élection est organisée par le Collectif Citoyen (CC).
- Le mandat de 5 ans, est renouvelable deux fois.
- Les votes ne peuvent pas être dématérialisés.
- L’âge pour voter aux élections des maires et des présidents de Région est fixé à 21 ans révolus.
- Les maires, en vertu du principe de subsidiarité, sont responsables de l’État civil (sous le contrôle et la coordination du ministre en charge de la langue française).
Faire le DROIT
Définition
- Le droit civil doit reprendre son statut de « droit commun » à part entière. Ce qui signifie la disparition de tous les droits d’exception, en particulier les droits commercial et administratif.
- L’entreprise : devra à nouveau être comprise comme une institution juridique
- La monnaie : devra être réhabilitée en tant qu’institution juridique (…)
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Exemple
Dans ce domaine, une fois encore, la Réforme a rationalisé le fonctionnement et les règles. Le droit est à nouveau un outil de transmission des valeurs d’honnêteté, de justice et d’équité, qui permet au peuple de faire société, c’est à dire de vivre ensemble. Il n’est plus l’outil de contrôle des populations qu’il était devenu depuis des siècles. (…)
Abstract
- Le caractère sacré et inaliénable du corps humain dès la conception ;
- L’interdiction de breveter le vivant à quelque titre que ce soit ;
- L’imprescriptibilité des crimes impliquant des atteintes au vivant et à l’ordre politique ;
- L’existence de contrepouvoirs est inhérente à l’ordre Social et politique, elle est garante de l’existence même de l’ordre politique ;
- Les organismes politiques sont hors du champ commercial, ils sont chargés de réguler toutes les entités privées ;
- La recherche fondamentale est hors du champ commercial ; elle a pour seul objectif la recherche de la Vérité et l’amélioration des conditions de vie sur Terre ;
Les groupements spirituels n’ont pas pour vocation de modifier l’ordre politique, ni de porter atteinte, sous une forme ou sous une autre, aux principes et règles de droit naturel.