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Rénovation et Evolution par le Droit

L'indispensable RÉFORME des INSTITUTIONS Françaises. Par le peuple, pour le peuple.

Colloque 20221129 : Article de Pascal Geiger

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  1. L’ENTREPRISE : SUJET DE DROIT, OBJET DE CONVOITISE !
  2. FAUT-IL PARTAGER LE POUVOIR POUR DIMINUER LA CONFLICTUALITESOCIALE AU SEIN DE L’ENTREPRISE ET AMELIORER AINSI SON EFFICACITE
    ECONOMIQUE ?
  3. QU’EST-CE QUE L’ENTREPRISE SINON UNE MACHINE A CASH POUR UNE
    POIGNEE D’ORGANISATIONS !
  4. DE LA NECESSITE DE RETABLIR LA CHAINE DE VALEUR REPUBLICAINE !

Réformer l’entreprise ! Voilà une injonction récurrente souvent entendu tout au long de ma carrière professionnelle.
La première fois, ce fut en février 75, lors de la remise à Valéry Giscard d’Estain du rapport Sudreau, résultat du travail d’une commission composée de 3 chefs d’entreprise, 3 syndicalistes
et 4 personnalités de la société civile.
La grève générale de 68 qui occasionna quelque 150 millions de journées non travaillées était  encore fortement ancrée dans les esprits des responsables politiques.
Il fallait, à tout prix, apaiser la conflictualité entre le monde patronal et le monde ouvrier.
Cette commission qui écarta d’emblée la cogestion à l’allemande chercha, toutefois, à favoriser la participation des travailleurs à la vie de l’entreprise et tenta de dépasser la prégnance de la
société capitaliste en proposant, entre autres, la création d’entreprises sans but lucratif, la société des travailleurs associés, les sociétés de gestion participative, la revalorisation de l’actionnaire minoritaire et l’instauration d’un bilan social (dans les entreprises).
Elle ne put, toutefois, se départir de la vision dominante confinant l’entreprise à un rôle
d’instrument économique au service des marchés ; instrument dont il importait, cependant, de
renforcer la sécurité juridique.
Nous savons tous que l’entreprise nait de la volonté des associés et qu’une fois instituée, elle
acquiert sa pleine autonomie caractérisée par une personnalité morale, un objet propre et un
intérêt social distinct.
Cependant, ce cadre juridique formel ne répond pas à la question que se posent toujours les
acteurs économiques : A QUI APPARTIENT REELLEMENT L’ENTREPRISE ?
Qui en détient concrètement le pouvoir, celui d’édicter des règles et de les faire appliquer ?
Les actionnaires ou les investisseurs financiers, les créanciers, les salariés ou les dirigeants,
voire les hommes et les femmes politiques ?
Chacun y voit son entreprise, sans que personne n’en soit fondamentalement propriétaire.
Ce cadre juridique induit également une interrogation complémentaire tout aussi importante :
QUELLE FINALITE POURSUIT L’ENTREPRISE ?
Nous pensons tous que l’objectif final de l’entreprise est de favoriser la création de richesse.
Là également, cette affirmation n’interdit pas à chaque partie prenante d’avoir sa propre
perception de la richesse ainsi créée : des salaires dignes pour les travailleurs, des dividendes
confortables pour les actionnaires, des stocks options encourageantes pour les dirigeants, des
emplois créés ou maintenus pour le pouvoir politique.
Deux interrogations simples, en apparence, mais qui suscitent autant d’opinions que de personnes concernées.
Pour l’heure, et ce quelle que soit la manière de l’aborder, l’entreprise a toujours fait l’objet d’un rapport de force entre les deux entités se revendiquant comme les principaux acteurs de la richesse créée par son activité et se percevant, ainsi, comme ses bénéficiaires légitimes pour ne pas dire exclusifs : LES APPORTEURS DE CAPITAUX VS LES APPORTEURS DE TRAVAIL…

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